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C'est la superficie privative des biens immobiliers en copropriété qui est concernée dans le cadre de la loi Carrez ; l'objet étant de déterminer avec précision cette donnée afin de renseigner les futurs occupants du logement.
Pour information, la superficie privative loi Carrez s'obtient à partir de la surface de plancher du bien immobilier, de laquelle ont été déduites les surfaces des balcons, des terrasses, des murs, cloisons, des marches et des cages d'escalier, ainsi que celles des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres.
D'autre part, les volumes de moins d'1,80 mètre de hauteur, les surfaces inférieures à 8 m2, les caves, les garages et les parkings sont également exclus du calcul loi Carrez.
En revanche, la surface des combles non aménagés est elle prise en compte pour ce calcul.
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