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Diagnostics obligatoires pour la vente

Parmi les obligations concernant les propriétaires vendeurs lors de la vente d'un bien immobilier, l'obligation de remettre à l'acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) constitue une obligation particulièrement importante.

Ce dossier est en effet susceptible de contenir un certain nombre de documents, à l'image notamment d'un diagnostic amiante (si la construction est antérieure au 1er juillet 1997), un diagnostic plomb (lorsque le bien a été construit avant le 1er janvier 1949), un diagnostic gaz et un diagnostic électricité (pour les installations de plus de quinze ans), de même qu'un diagnostic termites et un ERP (remplaçant l'ESRIS,l'ERNMT depuis le 1er janvier 2018) dans certains cas.

Quant au DPE (diagnostic de performance énergétique), il est lui aussi obligatoire et doit être présenté dès les visites.   

 

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