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Mesurage Loi Boutin

La loi Boutin s'applique aux biens immobiliers proposés à la location à titre de résidence principale, ce qui suppose que les meublés et les locations saisonnières ne sont pas concernés.

Cette loi Boutin consiste à disposer de la surface habitable du logement ; donnée que l'on obtient à partir de la surface de plancher du bien immobilier, déduite des surfaces des murs, de celle des cloisons, des embrasures de portes et fenêtres, ainsi que de la surface des gaines, des marches et des cages d'escalier, des surfaces de moins de 8 m2, volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur et autres vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, parkings.

Sont également déduits du calcul loi Boutin les combles non aménagés.  

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